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Éditeur du site

Victor JEAN-FRANCOIS, exerçant sous le nom d'usage Vie
Entrepreneur individuel
SIREN : 981 245 517
SIRET : 981 245 517 00017
N° TVA intracommunautaire : FR60 981 245 517
Code NAF/APE : 96.09Z
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Email : Vie@lisieresubtil.com

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Lisière Subtil, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle via des cookies de suivi ou des outils d'analyse. Les informations soumises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers.

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Programme de parrainage — Conditions

Lisière Subtil propose un programme de parrainage ouvert à toute personne physique majeure résidant en France. En soumettant une recommandation via le formulaire dédié sur la page /parrainage, le parrain ou la marraine accepte les conditions suivantes :

Commission : 10% du montant total TTC facturé au·à la client·e recommandé·e pour la prestation initiale de création de site web. La commission ne s'applique pas aux prestations de maintenance récurrente ni aux prestations ultérieures.
Déclenchement : La commission est due lorsque le·la client·e recommandé·e signe un contrat de prestation avec Lisière Subtil et effectue son premier paiement.
Versement : Le montant est versé par virement bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du premier paiement du·de la client·e. Le parrain ou la marraine communique son RIB à Lisière Subtil avant le versement.
Durée de validité : La recommandation est valable 12 mois à compter de la date de soumission du formulaire. Si le·la client·e recommandé·e signe un contrat au-delà de ce délai, aucune commission n'est due.
Cumul : Le nombre de recommandations est illimité. Chaque recommandation aboutissant à un contrat signé donne lieu à une commission distincte.
Transparence : La commission est à la charge de Lisière Subtil. Elle n'affecte pas le prix facturé au·à la client·e recommandé·e. Le·la client·e est informé·e de la recommandation lors du premier contact.
Confirmation : À réception du formulaire, un email de confirmation est envoyé au parrain ou à la marraine, servant de preuve de la recommandation et de sa date.
Exclusion : Une recommandation n'est pas éligible si le prospect est déjà en contact avec Lisière Subtil avant la date de soumission du formulaire, ou si le·la parrain·e est le·la client·e lui·elle-même.
Fiscalité : La commission constitue un revenu imposable. Le parrain ou la marraine est responsable de la déclaration de ce revenu auprès de l'administration fiscale.
Modification du programme : Lisière Subtil se réserve le droit de modifier ou de suspendre ce programme à tout moment. Les recommandations déjà soumises restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur soumission.

Responsabilité

Lisière Subtil s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour mais ne saurait être tenu·e responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.